Projet Eclaireur UNO - ERAT

Le projet ERA-T - Environmental Responsibility and Risk Allocation in Times of Transition 

Porté par Florian Couveinhes-Matsumoto (ENS-CTAD), Stéphanie Monjon (Université Paris Dauphine-PSL, LED) et Nathalie Bernasconi-Osterwalder (IISD), ERA-T explore les défis juridiques et économiques posés par la transition écologique.

Le projet vise à :

• repenser l’attribution des responsabilités dans un contexte d’incertitude systémique,

• développer des méthodes innovantes de valorisation des dommages environnementaux,

• proposer de nouveaux mécanismes d’allocation des risques compatibles avec les exigences de la transition.

Résumé

Le projet de thèse s’attaque à deux défis majeurs de la transition écologique : attribuer des responsabilités individuelles dans un contexte d’incertitude systémique et valoriser de manière pertinente les dommages environnementaux. Situé à la croisée du droit international, du droit de l’environnement et de l’économie de la transition, il vise à adapter les critères de causalité aux spécificités du changement climatique et à améliorer les méthodes d’évaluation des atteintes écologiques. En s’appuyant sur une approche transdisciplinaire, le projet analysera l'interdépendance entre normes juridiques, dynamiques économiques et enjeux environnementaux. Il développera également de nouveaux mécanismes d’allocation des risques compatibles avec l’évolution des politiques publiques. En partenariat avec l’IISD, nous travaillerons à co-produire des amicus curiae pour des contentieux stratégiques, proposerons des modèles de clauses pour traités et contrats, et participerons activement aux discussions sur la réforme du règlement des différends investisseurs-États.

Contacts

Florian Couveinhes Matsumoto
Maitre de Conférences HDR à l’Ecole normale supérieure
Membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (UMR 7074, Université Paris Nanterre-ENS-CNRS) Section CNU : 02
florian.couveinhes@ens.psl.eu

Stéphanie MONJON
Professeur des Universités à l'Université de Paris Dauphine-PSL
Laboratoire d’Economie de Dauphine, UMR CNRS 8007, UMR IRD 260 Section CNU : Section 05
stephanie.monjon@dauphine.psl.eu
 
Nathalie Bernasconi-Osterwalder
Vice-présidente, Stratégies Globales et Directrice Générale, Europe, de l’Institut International du Développement Durable (IISD)
International Environment House 2, 9 chemin de Balexert, 1219 Châtelaine, Genève, Suisse
nbernasconi@iisd.org

Mots Clés : droit international public, théorie du droit, droit économique, transition écologique, théorie politique, Droit international public et privé, commerce, investissement, développement durable, droits de l’homme, droit international de l’environnement, et règlement international des différends, Politiques climatiques, Système de permis d’émissions négociables, Compétitivité industrielle, Investissement socialement responsable, Economie de l’environnement et de l’énergie,